• COLLECTE_PETITES_QUANTITES
  
• à utiliser dans le cas d'un opérateur qui collecte des déchets dangereux de fluides frigorigènes (ou autres déchets dangereux de fluides) lors d'opérations sur les équipements en contenant de ses clients.
  
• TRACER_FLUIDE
  
• à utiliser lors de l'émission d'un BSFF par un autre détenteur de déchet.
  
• GROUPEMENT
  
• à utiliser dans le cas d'un groupement de plusieurs contenants sur une installation de tri transit regroupement.
  
• RECONDITIONNEMENT
  
• à utiliser dans le cas d'un reconditionnement de plusieurs contenants dans un plus grand contenant sur une installation de tri transit regroupement.
  
• REEXPEDITION
  
• à utiliser dans le cas d'une réexpédition d'un ou plusieurs contenants après transit sur une installation de tri, transit, regroupement.
  

Emetteur

Destination

Cette information est obligatoire, et correspond à l'endroit où vous devez transporter votre déchet : dans digitrame, cela correspond à une fiche fournisseur de type déchèterie (famille du fournisseur). le numéro de tiret est obligatoire et la déchèterie doit être référencées sur trackdechets.

Choix du traitements

à choisir parmi cette liste

• R1
  
• Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie
• R2
• Récupération ou régénération des solvants
• R3
• Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques)
• R5
• Recyclage ou récupération d’autres matières inorganiques
• R12
• Échange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R1 à R11
• R13
• Stockage de déchets préalablement à l’une des opérations R1 à R12 (à l’exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production).
• D10
• Incinération à terre
• D13
• Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D1 à D12
• D14
• Reconditionnement préalablement à l’une des opérations numérotées D1 à D13
• D15
• Stockage préalablement à l’une des opérations D1 à D14 (à l’exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production).

Transporteur

Cette information est obligatoire, si aucun transporteur n'est renseigné sur le CERFA, vous serez renseigné sur le BSFF comme étant la société "transporteur" : votre numéro de Siret doit être obligatoirement référencés comme transporteur sur trackdéchets.

Déchets

le code déchet à choisir parmi cette liste

Cette information sera prise directement dans la saisie du CERFA en fonction de la saisie : soit du 14 06 01 ou du 16 05 04