Ajouter une Retenue de Garantie

La retenue de garantie est spécifique au module BTP.

La retenue de garantie est une somme d’argent qu’un client (souvent un maître d’ouvrage) retient sur les paiements dus à l’artisan ou à l’entreprise qui réalise des travaux. Elle représente généralement 5% du montant total des travaux (sauf si un autre pourcentage est prévu dans le contrat).

Pourquoi existe-t-elle ?

La retenue de garantie sert à assurer que les travaux sont bien terminés et qu’il n’y a pas de défauts ou de problèmes qui apparaissent après la fin du chantier. Cela donne une sécurité au client en cas de malfaçons ou de réparations nécessaires.

Comment ça fonctionne ?

Pendant les travaux : Le client ne verse pas 100% du montant dû pour chaque facture ou situation de travaux. Il retient une petite partie, appelée “retenue de garantie”.
Après la réception des travaux :

Une période de garantie commence, appelée souvent période de parfait achèvement, qui dure un an après la réception des travaux.
Pendant cette période, si le client constate des défauts ou des travaux mal réalisés, il peut demander à l’artisan de les réparer.

À la fin de la garantie :

Si tout est en ordre et qu’il n’y a pas de problème, la retenue de garantie est restituée à l’artisan.
Si des défauts subsistent et ne sont pas corrigés, le client peut utiliser la retenue pour payer les réparations.

Exemple concret

Un artisan réalise des travaux pour un client pour un montant total de 10 000 €.
Le client retient 5%, soit 500 €, en tant que garantie.
Pendant un an après la réception des travaux, si aucun problème n’est signalé, l’artisan récupère ses 500 €.
Si un défaut est constaté (par exemple, une fuite sur un carrelage mal posé), le client peut demander une réparation. Si l’artisan ne répare pas, le client peut utiliser les 500 € pour faire intervenir une autre entreprise.

Points importants pour un artisan

La retenue de garantie est encadrée par la loi : Si vous réalisez des travaux pour un particulier, cette retenue doit être mentionnée dans le contrat ou le devis pour être légale.
Elle peut être remplacée par une caution bancaire : Si vous ne voulez pas que votre trésorerie soit impactée, vous pouvez proposer au client une caution bancaire en remplacement de la retenue.
Anticipez les réparations : Si le client signale un défaut, il vaut mieux intervenir rapidement pour corriger le problème, éviter des litiges et récupérer votre argent.

En résumé, la retenue de garantie protège le client en cas de problèmes sur le chantier, mais avec une bonne qualité de travail, c’est une somme que vous récupérez à la fin.

Comment mettre en place cette retenue de Garantie dans vos devis et factures?