Cette fonctionnalité est disponible uniquement avec les modules BTP ou CVC.

Lorsqu’un devis comporte des travaux bénéficiant du taux réduit de TVA à 5,5 %, Digitrame permet d’enregistrer directement la certification du client et d’intégrer automatiquement les mentions correspondantes dans les documents commerciaux.

1. Certification du client

Dès qu’une ligne du devis utilise un taux de TVA à 5,5 %, une fenêtre de certification s'affiche automatiquement.

Cette fenêtre rappelle que le taux réduit de 5,5 % concerne les travaux de rénovation énergétique éligibles.

Deux possibilités s’offrent alors à vous :

• Le devis concerne des travaux de rénovation énergétique éligibles : cochez la confirmation, saisissez le nom et le prénom du client, puis appuyez sur Enregistrer. La certification est alors associée au devis.
• Le devis ne concerne pas des travaux de rénovation énergétique : fermez simplement la fenêtre avec la croix située en haut à droite. Aucune certification ne sera enregistrée.

La présence d’une ligne à 5,5 % déclenche donc la demande de certification, mais ne vous oblige pas à la valider.

2. Vérification de la certification sur le devis

Une fois la certification enregistrée, son état est directement visible dans l’en-tête de la feuille de saisie du devis.

✅ TVA 5,5 % — Certification client validée le 10/09/2026

3. Mentions intégrées au devis et à la facture

Lorsque la certification est validée, Digitrame ajoute automatiquement les mentions relatives à l'application du taux réduit de TVA sur le document.

Le nom du client ayant effectué la certification est également repris dans cette attestation.

Ces informations sont intégrées à la présentation du :

devis, puis de la facture correspondante.

Vous disposez ainsi d'une trace de la certification directement associée aux documents concernés.

En résumé

TVA 5,5 % détectée → demande de certification → saisie du nom du client → validation → indication dans l'en-tête → mentions intégrées au devis et à la facture.

Cette automatisation permet de sécuriser l'utilisation du taux réduit de TVA à 5,5 % tout en conservant une procédure simple directement depuis Digitrame.