Un devis est-il obligatoire?
La création d'un devis dans Digitrame est l'écran principal pour créer vos factures : c'est votre écran de saisie.
Deux choix sont possibles :
- vous facturez un devis validé : dans l'entête de la facture vous retrouverez la mention "selon le devis"
- Vous facturez un devis non validé : dans l'entête de la facture vous ne retrouverez aucune mention lié à votre devis
Pour les artisans du BTP par exemple, un devis est obligatoire pour toutes ces activités :
- Maçonnerie
- Fumisterie et génie climatique, y compris les énergies renouvelables
- Ramonage
- Isolation
- Menuiserie (y compris entretien des portes de garage, porte de garage automatiques et portails électriques)
- Serrurerie (y compris remplacement de ferme-porte)
- Couverture, toiture (y compris application d'hydrofuge et démoussage)
- Étanchéité (y compris réparation des joints de terrasse, entretien des terrasses et recherche et réparation)
- Plomberie, sanitaires
- Plâtrerie
- Peinture
- Vitrerie
- Miroiterie
- Revêtement de murs et de sols en tous matériaux
- Électricité
- Évacuation des eaux pluviales, curage des eaux usées, nettoyage et débouchage des canalisations
- Entretien et réparation des systèmes d'alarme et de télésurveillance
- Entretien et réparation des plates-formes élévatrices privatives
- Prestations de dératisation et désinsectisation
- Entretien et désinfection des vide-ordures
- Entretien des extincteurs
Lorsque l'artisan ne remet pas de devis au client, il s'expose à une amende administrative pouvant aller jusqu'à 3 000 € pour une personne physique (entrepreneur individuel) et 15 000 € pour une société.
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