Un devis est-il obligatoire?

Un devis est-il obligatoire?

La création d'un devis dans Digitrame est l'écran principal pour créer vos factures : c'est votre écran de saisie.

Deux choix sont possibles : 
  1. vous facturez un devis validé : dans l'entête de la facture vous retrouverez la mention "selon le devis"

  1. Vous facturez un devis non validé : dans l'entête de la facture vous ne retrouverez aucune mention lié à votre devis


Pour les artisans du BTP par exemple, un devis est obligatoire pour toutes ces activités : 
  1. Maçonnerie
  2. Fumisterie et génie climatique, y compris les énergies renouvelables
  3. Ramonage
  4. Isolation
  5. Menuiserie (y compris entretien des portes de garage, porte de garage automatiques et portails électriques)
  6. Serrurerie (y compris remplacement de ferme-porte)
  7. Couverture, toiture (y compris application d'hydrofuge et démoussage)
  8. Étanchéité (y compris réparation des joints de terrasse, entretien des terrasses et recherche et réparation)
  9. Plomberie, sanitaires
  10. Plâtrerie
  11. Peinture
  12. Vitrerie
  13. Miroiterie
  14. Revêtement de murs et de sols en tous matériaux
  15. Électricité
  16. Évacuation des eaux pluviales, curage des eaux usées, nettoyage et débouchage des canalisations
  17. Entretien et réparation des systèmes d'alarme et de télésurveillance
  18. Entretien et réparation des plates-formes élévatrices privatives
  19. Prestations de dératisation et désinsectisation
  20. Entretien et désinfection des vide-ordures
  21. Entretien des extincteurs
Lorsque l'artisan ne remet pas de devis au client, il s'expose à une amende administrative pouvant aller jusqu'à 3 000 € pour une personne physique (entrepreneur individuel) et 15 000 € pour une société.