Facturation pour des clients étrangers : Le taux de TVA

Facturation pour des clients étrangers : Le taux de TVA

Lorsque vous facturez des services ou des biens à des clients situés en dehors de votre pays, la gestion de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) diffère selon la localisation de votre client et son statut

Pour les ventes en B2B (d'entreprise à entreprise).

En Europe

L'Union européenne dispose de règles spécifiques concernant la TVA pour faciliter le commerce entre les États membres.

  1. Client avec un numéro IntraCommunautaire : Si votre client dispose d'un numéro de TVA valide au sein de l'Union européenne (numéro IntraCommunautaire), vous ne devez pas facturer la TVA. C'est le principe de l'autoliquidation : votre client est responsable de la déclaration et du paiement de la TVA dans son propre pays.
  2. Client sans numéro IntraCommunautaire : Si votre client ne dispose pas d'un numéro IntraCommunautaire, vous devez appliquer et facturer la TVA.

À l'étranger (hors Union européenne)

Lorsque vous facturez des clients situés hors de l'Union européenne, qu'ils soient ou non assujettis à la TVA dans leur propre pays, la règle générale est de ne pas facturer de TVA.

  • Facturation sans TVA : Vous devez émettre vos factures sans appliquer de TVA. Cette règle s'applique indépendamment du statut de TVA de votre client à l'étranger.


Points à retenir

  1. Il est important de vérifier la validité du numéro IntraCommunautaire de vos clients européens avant de décider de l'application ou non de la TVA.
  2. Pour les clients hors UE, assurez-vous de bien documenter la nature de la transaction et la localisation de votre client pour justifier l'exonération de TVA.

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